NOS TARIFS ET HONORAIRES
Nos honoraires sont établis sur mesure suivant la nature et complexité de votre besoin, le degré d’urgence, et les enjeux financiers.
En fonction, ils peuvent être fixés :
au forfait
au temps passé sur la base d’un taux horaire convenu et accepté en amont
dans le cadre d'un abonnement annuel
Nos honoraires sont pratiqués en toute transparence :
préalablement à toute mission : nous vous communiquons un devis, qui donnera lieu, s’il devait vous convenir, à la signature d’une convention d’honoraires
au cours de la mission : nous vous informons régulièrement du temps consommé
à la fin de la mission : nous vous communiquons un récapitulatif du temps passé sur la mission
Lorsque nous avons convenu d'une mission au forfait, aucun dépassement d'honoraires n'est pratiqué sans que vous n'ayez été informé au préalable des diligences complémentaires à réaliser, et que vous n'ayez accepté la réalisation de ces diligences.
NOUS SOMMES AGREES EN TANT QU’EXPERT AUPRES DE L’INPI POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE CERTAINES DE VOS PRESTATIONS
Grâce à cet agrément, certains de nos honoraires peuvent ainsi être pris en charge de 50% à 100% par l’INPI.
Les prestations concernées sont :
l’audit de vos actifs immatériels, et la mise en place d’un plan d’action sur mesure pour les valoriser, et établir une véritable politique de propriété industrielle au sein de l’entreprise
la rédaction de vos contrats contenant une clause propriété intellectuelle
votre stratégie de protection à l’international
les analyses précontentieuses à l’international