CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & ET DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
Pourquoi faire appel à notre cabinet ?
Je souhaite introduire une action devant un office de propriété industrielle pour :
m’opposer à l’enregistrement d’une marque, ou me défendre dans le cadre d’une opposition
demander la nullité d’une marque, ou me défendre dans le cadre d’une action en nullité
faire constater qu’un concurrent n’utilise plus sa marque
En prévision d'un litige avec un concurrent, je souhaite :
faire réaliser chez mon concurrent une saisie afin de me ménager des preuves de la contrefaçon/concurrence déloyale
me défendre dans le cadre d’une saisie ordonnée par un de mes concurrents
protéger mes secrets d’affaires
Dans le cadre d'une action en contrefaçon, je souhaite :
faire interdire l’exploitation par un tiers de ma marque, mon dessins & modèle, mon droit d’auteur, mon brevet
Me défendre dans le cadre d’une telle action
Dans le cadre d'une action en concurrence déloyale :
faire interdire l’exploitation par un tiers de ma dénomination sociale, mon nom commercial, mon enseigne ou encore d'un produit ou service similaire
me défendre dans le cadre d’une telle action