PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

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Pour la marque, dénomination sociale, enseigne, et nom commercial, je souhaite : 

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• déposer une marque en France, en Europe ou à l'International

• acheter/céder une marque

• permettre à des tiers d’utiliser ma marque, mon enseigne ou mon nom commercial moyennant des contreparties / redevances

• surveiller ma marque, ma dénomination sociale, mon enseigne ou mon nom commercial afin que mon signe ne soit pas repris par un concurrent

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Pour le Savoir-faire, je souhaite : 

• protéger mon savoir-faire

• permettre à des tiers d’utiliser mon savoir-faire moyennant des contreparties / redevances

• céder/transmettre mon savoir-faire

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Pour le Brevet, je souhaite : 

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• acheter/céder un brevet 

• permettre à un tiers d'utiliser mon brevet moyennant des contreparties/redevances 

• m'assurer la propriété des inventions créées par mes salariés 

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Pour le Dessin & Modèle, je souhaite :  

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• protéger l'esthétique de mon produit/ma création

• déposer un dessin et modèle

• acheter/céder un dessin et modèle

• permettre à un tiers d'utiliser mon dessin et modèle moyennant des contreparties/redevances

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