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DROITS D'AUTEUR
Pourquoi faire appel à notre cabinet pour les droits d'auteur ?
Je viens de réaliser une création, et je souhaite :
m’assurer la preuve de la paternité de la création
m’assurer la preuve de la date de la création
m’assurer que je suis bien le propriétaire des créations créées par mes salariés ou prestataires de services
Je souhaite exploiter une création protégée par le droit d’auteur :
permettre à des tiers d’utiliser ma création moyennant des contreparties / redevances
utiliser une création protégée par le droit d’auteur
acheter/céder une création protégée par le droit d’auteur
Je souhaite commander une prestation/création protégée par le droit d’auteur :
site internet
film / vidéo
charte graphique / Logo
design de produits & services
Propriété littéraire et artistique: Juridictions des cabinets
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