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DROITS D'AUTEUR

Pourquoi faire appel à notre cabinet pour les droits d'auteur ? 

Je viens de réaliser une création, et je souhaite : 

  • m’assurer la preuve de la paternité de la création

  • m’assurer la preuve de la date de la création

  • m’assurer que je suis bien le propriétaire des créations créées par mes salariés ou prestataires de services

Je souhaite exploiter une création protégée par le droit d’auteur : 

  • permettre à des tiers d’utiliser ma création moyennant des contreparties / redevances

  • utiliser une création protégée par le droit d’auteur

  • acheter/céder une création protégée par le droit d’auteur

Je souhaite commander une prestation/création protégée par le droit d’auteur :

  • site internet

  • film / vidéo

  • charte graphique / Logo

  • design de produits & services

Propriété littéraire et artistique: Juridictions des cabinets
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