POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des pratiques du cabinet concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site nanterne-avocat.com (le «Site »), notamment lorsque vous nous adressez une demande directement depuis ce dernier.
Le responsable du traitement s’agissant des données personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site est :
Me Camille NANTERNE
Pour toute interrogation concernant la présente politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données personnelles, Vous pouvez à tout moment Nous contacter comme suit :
En Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Me Camille NANTERNE, 39 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
En Nous adressant un mail à nanterne.avocat@gmail.com
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est la dernière version mise en ligne sur le site.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons dans le cadre du Site ?
Les catégories de données personnelles que nous traitons dans le cadre du site sont :
les données relatives à votre identité, notamment votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail ;
les données relatives au contenu des messages et documents que Vous Nous adressez, notamment les questions que vous nous posez ou les faits que vous nous signalez
Les catégories de personnes concernées sont exclusivement les utilisateurs de notre Site et les personnes identifiées par les utilisateurs du Site dans le cadre des communications qui nous sont adressées.
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous choisissez de nous adresser un message ou de nous poser une question depuis le site, et notamment depuis les onglets « Tel », « mail » ou encore « demander un devis ».
Vous choisissez librement le type de données personnelles que vous souhaitez nous transmettre par l’intermédiaire du Site.
Quels sont les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles ?
Les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles ont uniquement pour finalité la réponse à la sollicitation que vous nous adressez depuis le Site, afin de vous répondre et échanger avec vous sur cette dernière, notamment pour vous adresser des informations sur nos services, répondre à une demande de devis ou une prise de rendez-vous.
La base juridique du traitement est donc l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données personnelles collectées via le Site sont conservées UN (1) an à compter de notre dernier échange.
Si à l’issue de nos échanges, vous choisissez de nous confier votre dossier, vos données personnelles seront alors traitées selon les termes de la politique de confidentialité cabinet. Cette dernière vous sera communiquée lors de l’établissement du devis.
A qui transmettons nous vos données personnelles ?
Nous transmettons vos données personnelles :
au prestataire assurant l’hébergement de notre site, la société WIX située en Irlande
à notre prestataire de messagerie la société Google Ireland Limited.
Nous ne transmettons pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, nos prestataires peuvent, en qualité de sous-traitants, transférer vos données de dehors de l’Union Européenne comme suit :
en Israël, sur la base de la décision d’adéquation de la commission européenne 211/61/EU
auprès d’un destinataire opérant sous leur contrôle sous réserve que le transfert en dehors de l’Union Européenne soit licite au regard du RGPD, et donc que le destinataire en question soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation publiée par l’autorité compétente, ou encore en recourant au mécanisme des clauses contractuelles types
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs aux données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Site :
Vous pouvez accéder à vos données personnelles, à tout moment.
Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant.
Vous pouvez, au titre du droit à la portabilité de vos données personnelles, récupérer celles vous concernant pour votre usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable.
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de nous empêcher, en tout ou partie, de traiter votre demande.
Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de nous empêcher, en tout ou partie, de de traiter votre demande.
Vous pouvez enfin nous informer du sort de vos Données personnelles dans l’hypothèse où Vous décèderiez (suppression ou transmission aux héritiers que Vous aurez désignés notamment).
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles par nos soins.